Environnement légal et fiscal‏

Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) a publié un document intitulé L’art de gérer sa carrière afin de donner aux artistes professionnel.le.s une idée générale des démarches et des considérations pratiques liées à une carrière dans les arts professionnels. Le chapitre 5, intitulé « La loi et vous », aborde tout ce qui touche les aspects juridiques et fiscaux de la pratique artistique. Toutefois, une mise en garde s’impose : ce chapitre comprend des généralités et s’applique particulièrement au Québec. Or, chaque province possède ses propres lois à cet égard, dont il faut tenir compte. Nous nous proposons de passer en revue les lois pertinentes du Nouveau-Brunswick dans les plus brefs délais afin que le Centre de ressources puisse offrir un avis éclairé en ce qui concerne spécifiquement cette province.

L’art de gérer sa carrière, du CRHSC, a été révisé en 2009. Vous pouvez le consulter en ligne sur le site http://www.culturalhrc.ca. Qui plus est, de nouvelles mesures fiscales fédérales ont été adoptées en 2010 en ce qui a trait à l’admissibilité des travailleurs et travailleuses autonomes à l’assurance-emploi. Vous pouvez consulter la foire aux questions relatives aux prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, sur le site de Service Canada, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/faq.shtml

L’artiste et l’impôt *

Saviez-vous que…

En tant que travailleur autonome, vous pouvez réclamer comme dépense de travail :

• 50% de vos frais de repas pris à l'extérieur
• Bureau à la maison (% selon la superficie de la pièce)
• Utilisation d’un véhicule personnel (selon le km par affaire)
• Conventions (max. 2 par an)
• Vêtements de scène (costumes, maquillage)
• Déduction pour amortissement (ex. ordinateur, instrument de musique, etc.)

Vous pouvez réclamer 100% des frais reliés à du perfectionnement professionnel. Gardez vos reçus.

Les bourses du Conseil des arts du Nouveau-Brunswick et du Canada sont imposables. Vous devez donc en tenir compte dans votre déclaration d'impôt.

Les bourses d’études à temps plein ne sont pas imposables.

Les prix et les récompenses (ex. Prix Stratbutler, Prix du Gouverneur général du Canada, Prix du Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, etc.) ne sont pas imposables.  Le montant vous revient en entier.

Selon la loi, il faut conserver ses documents d’impôt pour une durée de sept ans.

Il est utile de garder dans sa voiture un registre de l’utilisation de son kilométrage à des fins professionnelles.

Si vos revenus ont dépassé 30 000 $ dans les quatre derniers trimestres, vous devez vous inscrire à la TVH. 

Si vous travaillez comme employé, votre employeur retient une partie de votre salaire pour payer le régime de pension du Canada et l’assurance-emploi. Si vous êtes travailleur autonome, vous êtes responsable de payer la portion de l’employé et de l’employeur au régime de pension du Canada.

Document de référence : Sommaire des opérations
 

* Cette liste contient des conseils, mais n'a pas de force légale.

Autres ressources

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada : https://sodrac.ca/la-socan-et-la-sodrac-annoncent-lintegration-de-la-gestion-des-droits-musicaux-au-canada/  

La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) a mis en ligne une foule de documents susceptibles de vous aider en ce qui a trait aux questions juridiques et fiscales.

Union des artistes : https://uda.ca/

L’Union des artistes est un syndicat qui voit à défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres.