Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Centre de ressources et de services professionnels

Droit d'auteur

Guide du droit d'auteur à l'intention des artistesGuide sur le droit d'auteur à l'intention des artistes

L'AAAPNB propose le Guide sur le droit d'auteur à l'intention des artistes.

Ce guide a été rédigé par les étudiant.e.s en droit Roxalie LeBeau Hébert, Abel Le Bouthillier et Geneviève Rancourt, sous la supervision de Me Claude Losier.

Ce guide a été réalisé dans le cadre du programme du Réseau national d’étudiant.e.s pro bono – section Université de Moncton.

Consultez le guide en le téléchargeant gratuitement (pdf).

 

 

Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et Règlements pris en vertu de cette loi
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html

Le guide du droit d'auteur
de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

Durée du droit d'auteur
https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html#partie1.9

Commission du droit d’auteur du Canada
Organisme administratif chargé notamment d'établir les redevances à payer pour certaines utilisations d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
http://www.cb-cda.gc.ca/

Office de la propriété intellecturelle
http://www.ic.gc.ca

Sociétés de gestion

Quelles sont les sociétés de gestion du droit d'auteur au Canada?
http://www.cb-cda.gc.ca/societies-societes/index-f.html

Glossaire

Patrimoine canadien
http://www.pch.gc.ca/fra/1274367970108

À propos du droit d'auteur
SOCAN

http://www.socan.ca/fr/creators/about-copyright


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Artistes, organismes, entreprise, journalistes… Soumettez vos candidatures aux #Éloizes 2018. Les œuvres, événements, spectacles ou contributions doivent avoir été créés ou présentés entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017.

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