Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Centre de ressources et de services professionnels

Droit d'auteur

Guide du droit d'auteur à l'intention des artistesGuide sur le droit d'auteur à l'intention des artistes

L'AAAPNB propose le Guide sur le droit d'auteur à l'intention des artistes.

Ce guide a été rédigé par les étudiant.e.s en droit Roxalie LeBeau Hébert, Abel Le Bouthillier et Geneviève Rancourt, sous la supervision de Me Claude Losier.

Ce guide a été réalisé dans le cadre du programme du Réseau national d’étudiant.e.s pro bono – section Université de Moncton.

Consultez le guide en le téléchargeant gratuitement (pdf).

 

Présentation livrée par la professeure Lucie Guibault en janvier 2019 - invitation AAAPNB
«Vos droits d’auteur à l’ère numérique: le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur»

 

Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et Règlements pris en vertu de cette loi
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html

Le guide du droit d'auteur
de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

Durée du droit d'auteur
https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html#partie1.9

Commission du droit d’auteur du Canada
Organisme administratif chargé notamment d'établir les redevances à payer pour certaines utilisations d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
http://www.cb-cda.gc.ca/

Office de la propriété intellecturelle
http://www.ic.gc.ca

 

Sociétés de gestion

Quelles sont les sociétés de gestion du droit d'auteur au Canada?
https://www.cb-cda.gc.ca/fr/information-sur-le-droit-dauteur/societes-de-gestion-collective

Qu'est-ce que la gestion collective des droits d'auteur? (par COPIBEC)
https://www.copibec.ca/fr/nouvelle/158/savez-vous-vraiment-ce-qu-est-la-gestion-collective-

 

Droit de la copie privée

Société canadienne de perception de la copie privée
http://www.cpcc.ca/fr/wp-content/uploads/2020/06/COMPRESSED-CPCC-for-Website-Slants-FR-04-04-2020-1-compressed.pdf

 

Glossaire

Patrimoine canadien
http://www.pch.gc.ca/fra/1274367970108

À propos du droit d'auteur
SOCAN

http://www.socan.com/fr/


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