Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Centre de ressources et de services professionnels

Impôts et fiscalité

Pour artistes

Agence de revenu du Canada - Subvention pour un projet d'artiste
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-130-autres-revenus/subvention-projet-artiste.html

Agence de revenu du Canada - Artistes salariés
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/artistes-salaries.html

Agence de revenu du Canada - Bulletin Consolidé, Artistes visuels et écrivains
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/it504r2-consolid/archivee-artistes-visuels-ecrivains.html

Bulletin d'interprétation IT-257R - Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/it257r/archivee-subventions-accordees-conseil-arts-canada.html

 

Conseils

Pour artistes visuel.le.s
https://www.raav.org/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-fiscalite-et-lartiste-en-arts-visuels

Pour auteurs-compositeurs
https://www.magazinesocan.ca/sound-advice/tax-tips-for-canadian-songwriters/

Don d'une œuvre d'art
https://ottawaartscouncil.ca/fr/dans-la-communaute/ressources/rapports-speciaux-du-cao/le-don-dune-oeuvre-dart-creee-par-un-artiste

 

Actualité

https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/halifax-sculptor-wins-appeal-of-cra-demotion-to-hobby-artist-1.5141020

 

Pour achat d'œuvres d'art

Il est possible de réclamer des déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art au Canada. En effet, le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal pour l’achat de certaines œuvres.

Téléchargez le document en pdf.


© 2011 AAAPNB - Tous droits réservés.
Grands dossiers
COVID-19 et artistes
COVID-19 et artistes

Vous cherchez des ressources et de l'aide financière?

Dernière mise à jour: 20 juillet 2020

Mise à jour récente: annonce de la phase 2 des fonds d'urgence de PCH. Tous les détails dans ...

Babill'ART
 
Patrimoine canadien Nouveau-Brunswick
Suivez-nous
Fil de nouvelles Facebook Twitter YouTube
Partenaires des Éloizes

Conseil des Arts du Canada
Partenaires des Éloises

Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation