Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Centre de ressources et de services professionnels

Impôts et fiscalité

Pour artistes

Agence de revenu du Canada - Subvention pour un projet d'artiste
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-130-autres-revenus/subvention-projet-artiste.html

Agence de revenu du Canada - Artistes salariés
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/artistes-salaries.html

Agence de revenu du Canada - Historique du chapitre S4-F14-C1
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-4-entreprises/folio-14-revenu-tire-activites-artistiques/folio-impot-revenu-s4-f14-c1-artistes-ecrivains/historique-chapitre-s4-f14-c1-artistes-ecrivains.html

Conseil des arts du Canada - Les impôts sur le revenu et votre subvention
https://conseildesarts.ca/financement/subventions/guide/si-vous-recevez-une-subvention/impots-sur-le-revenu

 

Conseils

Pour artistes visuel.le.s
https://www.raav.org/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-fiscalite-et-lartiste-en-arts-visuels

Pour auteurs-compositeurs
https://www.magazinesocan.ca/sound-advice/tax-tips-for-canadian-songwriters/

Don d'une œuvre d'art
https://www.ottawaartscouncil.ca

 

Actualité

https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/halifax-sculptor-wins-appeal-of-cra-demotion-to-hobby-artist-1.5141020

 

Pour achat d'œuvres d'art

Il est possible de réclamer des déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art au Canada. En effet, le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal pour l’achat de certaines œuvres.

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Rapport annuel 2020-2021
Rapport annuel 2020-2021

Les membres de l'Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick ont adopté le rapport annuel 2020-2021 de leur association.

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