Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Contrats types

Quelques associations proposent des contrats types téléchargeables gratuitement.

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)

Contrat d'exposition, Contrat de vente, Contrat de dépôt pour fins de vente

RAAV et Association des galeries d'art contemporain

Contrats type en pdf et word

AAAPNB

L'Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick a développé trois modèles de contrats types à l'intention des artistes.

Ces trois modèles de contrat ont les utilisations suivantes :

Contrat No. 1 : Ce contrat couvre surtout la présentation d’une activité telle spectacle, pièce de théâtre, etc. Ce contrat s’adresse aux situations où le contrat est exécuté par l’artiste en son nom personnel et n’engage que ses services. (exemple : l’embauche d’un artiste pour un spectacle)

Contrat No. 2 : Ce contrat couvre aussi la présentation d’une activité telle spectacle, pièce de théâtre, etc. mais il s’adresse aux situations où un agent exécute le contrat au nom de l’artiste. Il peut aussi servir pour des groupes qui sont représentés par un individu, membre du groupe ou non. (exemple : un groupe musical)

Contrat No. 3 : Ce contrat s’adresse aux situations où les services d’un artiste sont retenus pour la création d’une œuvre artistique.


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