Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Références

Forum sur le statut professionnel de l'artiste au Nouveau-Brunswick

Documents d'appui

Où commencer?
ABC du statut de l'artiste présenté par la Conférence canadienne des arts
http://ccarts.ca/wp-content/uploads/2011/11/Abc-sur-le-Statut-de-lartiste.pdf

Comment a-t-elle évolué cette reconnaissance?
Section spéciale sur le site de la Conférence canadienne des arts
http://ccarts.ca/fr/documents-de-politiques/recherche-et-analyse/statut-de-l’artiste

«une recension systématique des mesures de protection sociale des artistes dans six pays européens, plus les États-Unis, et en l’analyse des modèles susceptibles d’être mis en place au Québec pour les artistes travailleurs indépendants, exclusivement à leur bénéfice ou plus généralement pour différentes catégories de travailleurs indépendants.»
La protection sociale des artistes et autres groupes de travailleurs indépendants: analyse de modèles internationaux
Sous la direction de Martine D'Amours, professeure à l'Université Laval.

 

1. Cadre d’analyse et synthèse des résultats
http://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/
Protection__sociale_artistes_Cadre_analyse_synthese.pdf

2. Première partie : Fiches descriptives par pays
http://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/
publications/Protection_sociale_artistes_Fiches_pays.pdf

 

Outil

Le Saskatchewan Arts Alliance propose un outil incontournable qui dresse une ligne de temps avec une liste exhaustive des documents publiés au sujet du statut de l'artiste.

http://www.artsalliance.sk.ca/resources-and-tools/status-of-the-artist

 

Lois

Canada: Loi sur le statut de l'artiste (L.C. 1992, ch. 33)
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-19.6/page-1.html

Canada: Loi sur le statut de l'artiste annotée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/eic/site/capprt-tcrpap.nsf/fra/h_tn00043.html

Québec: Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c S-32.01)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_32_01/S32_01.html

Québec: Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c S-32.1)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_32_1/S32_1.html

Nouvelle-Écosse: Status of the Artist Act
http://nslegislature.ca/legc/bills/61st_4th/1st_read/b001.htm

 


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