Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
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    Mardi 13 mars 2018

    Les droits d’auteur malmenés

    L’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB) est déçue d’apprendre que la plupart des provinces canadiennes, dont le Nouveau-Brunswick, ont lancé une poursuite contre la société de gestion des droits d’auteur Access Copyright pour payer moins de droits d’auteur aux créateurs et créatrices dans la reproduction de leurs œuvres à des fins pédagogiques.

    Selon le président de l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick, Philippe Beaulieu, «Le message lancé par les ministères de l’Éducation est clair: le travail des artistes dans les salles de classe ne vaut pas très cher. Je ne comprends pas pourquoi les gouvernements ne voudraient pas payer les droits d’auteur aux créateurs d’œuvres littéraires reproduites dans les salles de classe, alors que tous les autres corps de métier reçoivent une rémunération pour leur travail en milieu scolaire.»

    Avec le lancement d’une telle poursuite, le gouvernement du Nouveau-Brunswick communique le message que le travail des artistes ne mérite pas une rémunération équitable. Pourtant, le gouvernement participe au Groupe de travail du premier ministre sur le statut de l’artiste pour trouver des mesures qui assureraient une rémunération plus équitable à ces travailleurs et travailleuses qui font partie des plus pauvres de la société.

    La Loi sur le droit d’auteur contient de nombreuses exceptions, dont celle pour l’utilisation équitable en éducation. Or, cette exception n’est pas définie convenablement et comporte de nombreuses zones grises. L’AAAPNB s’assurera que la révision de la loi annoncée cette année par le gouvernement fédéral soit une occasion pour corriger cette situation qui a des conséquences négatives sur les artistes.

    Radio-Canada, Quand le milieu de l’éducation s’oppose au droit d’auteur, 11 mars 2018

    http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1088586/commissions-scolaires-ministere-education-guerre-droit-auteur

    Le Devoir, La révision de la Loi sur le droit d’auteur n’est pas commencée, 13 mars 2018
    http://www.ledevoir.com/culture/522490/loi-droit-auteur

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