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    Mardi 11 février 2020

    Rapport Yale: un appui de la FCCF

    Après la réflexion, place à l’action! La FCCF salue la pertinence du rapport Yale, souligne les mesures prioritaires à adopter pour notre secteur en francophonie canadienne et acadienne, et invite les ministres Guilbeault et Bains à réagir rapidement, comme ils s’y sont engagés à la publication du rapport.

    La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) salue le travail rigoureux mené par les membres du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui ont enrichi de leur expertise le rapport L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir, ou rapport Yale. « La réflexion doit à présent céder le pas à l’action. Il est primordial de saisir l’urgence d’une concrétisation rapide, pour ne pas dire immédiate, des recommandations contenues dans le rapport », déclare Martin Théberge, président de la FCCF.

    En tant que voix politique nationale des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne, la FCCF applaudit avec force et encourage différentes recommandations qui favorisent les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), dont le renforcement des capacités de recherche et d’analyse du CRTC; l’établissement d’un comité consultatif chargé de se pencher sur la diversité des intérêts publics et qui aurait en ses rangs une représentation des CLOSM; la mise en place de mécanismes de financement favorisant la création de contenu canadien et les producteurs indépendants, « essentiels à la diversité des voix »; ou encore que la Loi sur la radiodiffusion s’étende aux plateformes numériques afin que ces dernières reflètent également nos réalités.
    La recommandation touchant la pérennité du financement de Radio-Canada et le retrait graduel des revenus publicitaires pourrait être efficace si sa mise en œuvre intervient de façon graduelle et qu’elle s’accompagne d’un réel engagement financier du gouvernement, à la hauteur du mandat qui sera confié à Radio-Canada. Le gouvernement doit s’engager sur une période d’au moins cinq ans.

    Sur le plan législatif, la FCCF soutient aussi la recommandation du rapport Yale qui stipule que la Loi sur la radiodiffusion doit désormais mentionner de manière explicite les CLOSM pour, entre autres, refléter la diversité des voix qui existent au Canada, assurer la création de contenu par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en garantir l’accès. Autres recommandations importantes : qu’un fonds indépendant approuvé par le CRTC soit établi pour la production de nouvelles, y compris les nouvelles locales sur tous les supports de diffusion, ce qui profitera notamment aux radios communautaires, ou encore que le mandat de Radio-Canada soit bonifié en vue de donner une impulsion supplémentaire au reflet des CLOSM.
    La FCCF estime également que des mesures stratégiques doivent être déployées, à l’instar de la redirection des redevances réglementaires qui sont aujourd’hui octroyées au Fonds des médias du Canada (FMC) vers des fonds de production indépendants certifiés (FPIC), pour inclure des critères d’attribution réservés à la production CLOSM, et ce afin de ne pas nuire à la production télévisuelle en francophonie canadienne et acadienne.

    « Nous nous réjouissons par ailleurs de la mention d’une mesure que la FCCF revendique publiquement depuis longtemps, à savoir l’expansion des investissements pour accroître l’accès de la bande passante », souligne la directrice générale de la Fédération culturelle, Marie-Christine Morin. Un impératif pour assurer un niveau de connectivité approprié dans toutes les régions du Canada, notamment pour les collectivités rurales et éloignées, les peuples autochtones et leurs communautés. « La FCCF appelle aussi depuis plusieurs mois à appliquer la TPS/TVH aux entreprises étrangères qui fournissent des services de communication médiatique en ligne, ce que le gouvernement devrait exiger immédiatement, comme le recommande le rapport Yale », poursuit-elle. Le prochain budget fédéral constitue une occasion idéale de concrétiser cette action.

    La FCCF va poursuivre son travail de collaboration avec le CRTC ainsi que toutes les instances impliquées dans ce travail colossal, capital pour les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, mais surtout vital pour nos communautés et pour la sauvegarde de la souveraineté culturelle du pays. « Le Parlement aura la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations du rapport Yale, en y apportant les ajustements qui s’imposent. Nous serons là pour nous assurer que cette réforme est à la hauteur du projet de société qu’elle ambitionne de créer », conclut le président de la FCCF, Martin Théberge. De même, notre organisme se réjouit de l’accueil prompt et favorable au rapport exprimé par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, et par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Navdeep Bains, qui, dès la publication du rapport, ont conjointement promis une réaction rapide du gouvernement pour que « le système soit plus équitable qu'il ne l'est actuellement ». La FCCF et ses membres s’intéresseront de près à l’implantation agile des recommandations du rapport.

    Depuis plus de 40 ans, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) défend et valorise la place des arts et de la culture dans l’espace francophone canadien. Unique voix politique des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne au pays, elle est aussi fière de conduire le programme national de microfinancement PassepART.

    Basée à Ottawa, la Fédération compte 22 membres investis à travers le Canada : treize organismes provinciaux et territoriaux qui contribuent au développement culturel et artistique de leur région; sept organismes nationaux représentant les arts médiatiques, les arts visuels, la chanson et la musique, l’édition et le théâtre; un regroupement pancanadien de diffuseurs des arts de la scène; et une alliance de radios communautaires.

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