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    Mercredi 18 juillet 2012

    La FCCF s'insurge contre la décision du CRTC qui élimine le FAPL

    La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) regrette que le CRTC ait décidé d'éliminer le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL). Premièrement, dans le cadre de cette décision, le Conseil n'a pas tenu compte de l'effet dévastateur que celle-ci aurait sur le développement des communautés franco-canadiennes et en particulier sur les artistes, artisans et travailleurs culturels des arts médiatiques et de l'industrie de la production télévisuelle. Cette décision fait donc fi de ses obligations du CRTC en lien avec Loi sur les langues officielles et va à l'encontre des recommandations de près de la totalité des gens qui se sont exprimés lors des audiences.

    « Pour s'assurer que les consommateurs abonnés aux câbles puissent bénéficier d'une économie de quelques dollars par mois, le CRTC est prêt à éliminer un fonds qui soutient depuis trois ans une programmation locale de qualité, et ce, bien qu'il reste beaucoup à faire pour assurer un accès à des programmations locales qui reflètent pleinement les réalités propres aux quelque 250 communautés francophones à travers le pays et qui favoriseraient davantage la construction identitaire et la vitalité culturelle de la population franco-canadienne. Pour y arriver, le FAPL était nécessaire et l'élimination de celui-ci nous apparaît une décision très malavisée, » déclare Marie-Claude Doucet, présidente de la FCCF.

    De plus, dans le contexte des compressions annoncées à Radio-Canada dans le cadre du dernier budget fédéral, l'élimination du Fonds et la mise en oeuvre des compressions auront un effet cumulatif dévastateur pour la culture dans la francophonie canadienne. Il est à noter que dans plusieurs communautés franco-canadiennes le seul média francophone est la station locale de Radio-Canada. « L'élimination du FAPL est une compression supplémentaire pour Radio-Canada et ceci aura un impact démesuré sur nos communautés. En effet, l'abandon du FAPL fera en sorte que plusieurs initiatives bénéfiques et des partenariats structurants avec des groupes communautaires ou encore avec les producteurs indépendants franco-canadiens seront abandonnés, » poursuit Mme Doucet.

    Le Commissaire aux langues officielles dans le rapport Ombres sur le paysage télévisuel canadien, que celui-ci publiait en janvier 2009 affirme : La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la télévision canadienne doit promouvoir la dualité linguistique sur les ondes et favoriser une programmation en français et en anglais de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des communautés en situation minoritaire. Le Conseil étant une institution fédérale, il a le devoir d'adopter des mesures positives pour favoriser l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire d'après la partie VII de loi des langues officielles. La décision du CRTC aura des répercussions néfastes sur l'épanouissement des communautés franco-canadiennes.

    Les commissaires Lamarre et Poirier  ont émis des opinions dissidentes dans le cadre de la décision du CRTC d'éliminer progressivement le FAPL et elles sont les seules qui reconnaissent pleinement l'obligation du CRTC de protéger les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Elles précisent aussi dans leurs interventions que près de 1000 personnes ont publiquement démontré leur appui au FAPL tandis que seulement 30 personnes en ont demandé l'abolition lors du long processus de consultations publiques.   Sur les 308 interventions déposées en français seulement une seule demandait l'élimination du FAPL.

    La FCCF se rallie donc à la FCFA et demande à l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles de revoir cette décision qui ne semble d'ailleurs favoriser que quelques compagnies de câblodistributeurs plutôt que l'ensemble des citoyens canadiens et qui nuira nécessairement à l'essor des arts et de la culture de la francophonie canadienne en plus d'occasionner probablement des pertes d'emplois.

    Fiche d’information du FAPL
    http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/tv13.htm
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788
    http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-788.htm
    Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-406
    http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-406.htm
    Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100
    http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pb2008-100.htm

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