L'AAAPNB a envoyé un mémoire aux Consultations sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.

L’AAAPNB est d’avis que toute utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur devrait être rémunérée.

Lisez le mémoire.