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    Mardi 25 mai 2021

    En faveur de C-10

    L’espoir renaît pour le secteur des arts et de la culture au pays

    Depuis le 23 avril, le projet de loi C-10 qui modifie la Loi sur la radiodiffusion est pratiquement mis sur pause. La fin de la session parlementaire qui approche à grands pas et le déclenchement possible d’une élection fédérale entraîne un risque élevé de voir mourir au feuilleton ce projet loi C-10. Le secteur artistique et culturel est particulièrement préoccupé par cette situation.

    Voilà que l’espoir renaissait plus tôt cette semaine. Lundi 17 mai et au lendemain d’une promesse faite en direct sur le plateau de Tout le monde en parle, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, déclarait que « afin de s’assurer que les protections du projet de loi C-10 et les améliorations déjà apportées ne soient pas anéanties par le déclenchement possible d’une élection prochaine, le Bloc québécois propose de mettre le projet de loi sur la voie rapide pour une adoption en juin, avant la fin de la session parlementaire. » Le ministre Steven Guilbeault peut ainsi compter sur un appui bienvenu pour mener à bien la réforme du système canadien de radiodiffusion. Il n’en fallait pas plus pour redonner courage au secteur des arts et de la culture au pays, particulièrement affaibli par une crise sanitaire qui s’éternise.

    Nous sommes lucides. La partie est tout de même loin d’être gagnée. La rigueur et la solidarité seront de mise pour assurer la poursuite des travaux en vue de l’adoption éventuelle du projet de loi C-10. Tous les partis doivent se rallier à l’approche proposée par le Bloc. Qui plus est, la désinformation et les tactiques dilatoires employées par certains membres du Parti Conservateur au Comité du patrimoine canadien visent sans ambages à défaire un projet de loi essentiel pour les Canadiennes et Canadiens et attendu depuis plus de 30 ans.

    Nous enjoignons donc d’une part de cesser les jeux partisans et de compléter diligemment l’étude du projet de loi au Comité. Nous encourageons d’autre part, l’adhésion de tous les partis à une éventuelle attribution de temps limité en Chambre afin de maximiser les échanges entre députés permettant le passage efficace du projet de loi C-10.

    Nous interpellons également le Sénat afin qu’il travaille de façon attentive et agile à l’étude du projet de loi. Nous reconnaissons toute l’importance du rôle de second regard attentif que portent les sénateurs aux différents projets de loi émanant de la Chambre des communes. Néanmoins, le temps est plus que limité pour mener à bien le processus législatif entourant C-10 avant la pause estivale et par conséquent, la Chambre haute devra redoubler d’efficacité dans sa tâche pour que le projet obtienne la sanction royale. Les modifications législatives du projet de loi sont attendues depuis les consultations de 2016 sur Le contenu canadien dans un monde numérique. Les conclusions de cet examen sont claires : le projet de loi C-10 est nécessaire dès maintenant.

    Ce sont non seulement d’innombrables emplois et tout le secteur culturel et artistique qui en dépendent, mais également la capacité de créer, produire, diffuser et s’entendre tant en anglais qu’en français au Canada. Il importe de rappeler que le secteur culturel et artistique est un important pilier de l’économie canadienne : Le PIB de la culture excédait les 57 milliards de dollars en 2019, soit plus de 2,7% du PIB canadien. Ce chiffre a diminué à 52,2 milliards en 2020 soit une baisse de 9,2%.[1]

    Au regard des emplois, ce secteur a également été l’un des plus touchés par la pandémie. Le nombre est passé de 667 000 en 2019 comparativement à 588 000 en 2020. Cela représente une baisse de 11,9 % Ces chiffres n’incluent pas la situation précaire que vivent les plus de 158 000[2] artistes au Canada, exacerbée par la réalité de la crise sanitaire. La reprise à des niveaux d’avant la pandémie n’est d’ailleurs pas escomptée avant 2023-2024.

    Le projet de loi C-10 est essentiel tant pour le secteur artistique et culturel que pour le Canada dans son ensemble ; celui-ci est structurant pour l’économie canadienne et crucial pour le maintien de l’identité et la souveraineté culturelle au pays. Les modifications à la Loi sur la radiodiffusion feront en sorte que les services de radiodiffusion en ligne exploités au Canada contribuent à la création, à la production et à la diffusion de récits canadiens. Les milieux culturels demandent depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d’assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens.

    Le projet de loi n’enfreint ni la liberté d’expression, ni la neutralité du net. Il fait en sorte que toutes les entreprises fournissant un service de média social seront assujetties aux dispositions de la Loi lorsqu’elles agiront à titre d’entreprise de radiodiffusion. Enfin, le projet de loi propose d’inclure aux objectifs de la politique de radiodiffusion la nécessité de faire en sorte que les œuvres émanant de nos créateurs soient « découvrables » dans ces univers en ligne régis par des algorithmes qui, à ce jour, échappent à toute forme de reddition de compte.

    Finissons-en avec les jeux politiques qui instrumentalisent la liberté d’expression. Les géants du web doivent être réglementés afin de protéger notre souveraineté culturelle canadienne et sauvegarder les emplois d’un secteur qui continue de subir la crise de plein fouet.

    ORGANISMES ET PERSONNES SIGNATAIRES

    African Canadian Performing Arts Foundation

    Association canadienne-française de l’Alberta régionale d’Edmonton

    Alberta Partners for Arts and Culture (APAC)

    Alliance culturelle de l’Ontario (ACO)

    Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM)

    Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

    Anne Brochu Lambert

    Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)

    Association des francophones de Kamloops

    Association des francophones des Kootenays Ouest

    Association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF)

    Association des théâtres francophones du Canada (ATFC)

    Association franco-yukonnaise (AFY)

    Atlantic Presenters Association

    Aurélie Labrière

    Bureau des regroupements des artistes visuels de l’Ontario (BRAVO)

    Canada Live music association

    Canadian Actors’ Equity Association

    Canadian Federation of Musicians

    Canadian Independent Music Association (CIMA)

    CAPACOA

    Centre culturel francophone de Vancouver

    Centre d’arts visuels de l’Alberta

    Cercle culturel et historique Hilarion-Cyr

    Chantal Cadieux

    Coalition de la diversité des expressions culturelles (CDEC)

    Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique

    Conseil culturel fransaskois (CCF)

    Conseil provincial des sociétés culturelles

    Department of Music, University of Alberta

    Editions Boutons d’or Acadie

    Évelyne Foëx

    Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)

    Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)

    Galerie d’art Louise-et-Reuben-Cohen

    Gisèle L. Ouellette

    GroupeJKB

    Guillaume Lépine

    Guillaume Tardif, Associate Professor, String Area Coordinator

    Guyaume Boulianne

    Jean-Pierre Caissie

    Josée Thibeault, Autrice, metteuse en scène, artiste de la parole

    Karine Ricard

    La Cité des Rocheuses

    La Connexional Inc

    La Grande Marée

    La Société culturelle de Baie-Sainte-Anne

    Laurie Leblanc

    Le Grenier musique

    Les Éditions La Grande Marée

    Louis Pitre, artiste

    Louise Poirier, Grande-Digue, NB

    Marie Hélène Allain, Artiste

    Marjolaine Bourgeois

    Matthieu Girard

    Mélanie Gagnon, Artiste

    Mireille Lavoie-Beaupré, travailleuse culturelle

    Monique Léger, Artiste

    Music Manager Forum Canada

    Music • Musique NB

    Nancy Juneau, Consultation Point de Mire

    Ontario Presents

    Paulette McGraw

    Phil Comeau

    Pierre-André Doucet – Pianiste et écrivain, Co-directeur Été musical de Barachois

    RADARTS inc

    Regroupement artistique francophone de l’Alberta

    Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC)

    Robert Walsh

    Saskatchewan Arts Alliance

    Satellite Théâtre

    Société Culturelle de la Baie des Chaleurs

    Société Culturelle Kent-Nord

    Société culturelle Nigawouek

    Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)

    Société Nationale de l’Acadie (SNA)

    Sylvie Pilotte, artiste

    Sylvie Thériault, Gestionnaire des arts et travailleuse culturelle

    The Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

    Théâtre de la Vieille 17

    Théâtre la Seizième

    Toronto Alliance for the Performing Arts (TAPA)

    Vidacom Inc.

    Visions Ouest Productions

    Zoé Fortier

     

    [1] Statistique Canada, Indicateurs nationaux de la culture, Canada, perspective du produit, https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/publications-generales/compte-satellite-culture.html

    [2] DIVERSITÉ DÉMOGRAPHIQUE DES ARTISTES AU CANADA EN 2016, Hill Strategies, https://hillstrategies.com/resource/diversite-demographique-des-artistes-au-canada-en-2016/?lang=fr

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