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    Lundi 21 septembre 2020

    La réglementation des diffuseurs en ligne plus urgente que jamais pour la culture et les médias au Canada

    À l'aube d'une nouvelle session parlementaire à la Chambre des communes, la Coalition pour la culture et les médias (CCM), dont est membre l'AAAPNB, réclame que le gouvernement fédéral dépose, dans les prochaines semaines, des mesures législatives assurant l'intégration des plateformes numériques à la réglementation canadienne.

    Bien qu'encouragée par les récentes déclarations du ministre du Patrimoine, la CCM réitère qu'il faut le plus rapidement possible encadrer les activités au Canada des géants du Web et de l'écoute en ligne afin de les obliger à contribuer à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, au profit de notre culture et de notre société. La réglementation des diffuseurs en ligne étrangers est essentielle pour rétablir l'équité avec les radiodiffuseurs et télédiffuseurs nationaux qui sont tenus d'investir dans la musique et les productions audiovisuelles canadiennes. Il faut de plus s'assurer que les géants du Web appliquent la TPS/TVH à leurs services offerts en ligne au Canada.

    La CCM ajoute sa voix à celle du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications qui a fait état de l'urgence d'agir sur ces deux plans. Le groupe, qui a présenté son rapport au gouvernement fédéral en janvier dernier, propose notamment de mettre en place un mécanisme d'enregistrement pour les entreprises étrangères offrant des contenus culturels en ligne et de donner plus de pouvoirs au CRTC pour encadrer leurs activités sur le territoire canadien.

    La crise de la COVID-19 frappe durement et doublement les artistes, les artisans et les industries culturelles en accélérant l'adoption de nouveaux comportements pour accéder à la culture et à l'information. Une situation qui s'ajoute à l'iniquité réglementaire issue de l'inaction du gouvernement face à la transformation numérique. Ainsi, les grandes plateformes en ligne mondialisées ont vu leurs clients, leurs revenus et leur valeur croître d'une manière exceptionnelle au cours des derniers mois, alors que la plupart des secteurs d'activités liés à la culture sont au contraire fragilisés par la crise sanitaire.

    La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d'organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d'un bout à l'autre du Canada.

    Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

    Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
    Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
    Alliance Québec Animation (AQA)
    Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son (AQTIS)
    ARTISTI
    Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
    Association des professionnels de l'édition musicale (APEM)
    Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
    Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
    Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
    Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
    Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
    Association québécoise des cinémas d'art et d'essai (AQCAE)
    Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
    Copibec
    Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
    L'Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
    Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
    Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
    Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
    Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
    Guilde des compositeurs canadiens de musique à l'image (SCGC)
    Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
    Les Amis de la radiodiffusion
    L'Observatoire du documentaire
    Michèle Rioux, directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)
    Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
    On Screen Manitoba
    Québec Cinéma
    Quebec English-language Production Council (QEPC)
    Regroupement des artisans de la musique (RAM)
    Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
    Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias
    SOCAN
    Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
    Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
    Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
    Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
    Société Internet du Québec
    Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
    Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
    Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
    Table de concertation de l'industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
    Unifor
    Union des artistes (UDA)
    Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

    Pourquoi le Canada devrait-il percevoir les taxes de vente sur les plateformes étrangères?

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    Dernière mise à jour: 13 octobre 2020


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