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    Lundi 05 octobre 2020

    COVID-19 et artistes
    COVID-19 et artistes

    Vous cherchez des ressources et de l'aide financière?

    Dernière mise à jour: 13 octobre 2020


    Nous sommes rassuré.e.s par l’annonce du gouvernement fédéral qu’il y aura une suite à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) dont plusieurs d’entre vous ont pu bénéficier ces derniers mois : la Prestation canadienne de relance économique (PCRE).

    La Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, qui donne vie à ce programme, a reçu la sanction royale vendredi 2 octobre 2020.

    Selon le site web du gouvernement du Canada :
    La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
    Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
    Si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.


    Ce que vous devez savoir au sujet de cette nouvelle prestation

    Vous devez:
    • Avoir un numéro d’assurance sociale
    • Avoir au moins 15 ans
    • Résider au Canada
    • Avoir des revenus d’au moins 5000$

    Le programme s’adresse aux salarié.e.s ET aux travailleur.euse.s autonomes.

    La personne ne doit pas avoir :
    «quitté son emploi ou cessé de travailler volontairement, sauf s’il était raisonnable de le faire,
    (ii) d’autre part, au cours de la période de deux semaines à laquelle la demande présentée en vertu de l’article 4 se rapporte ni au cours des quatre périodes de deux semaines précédant immédiatement cette période, à l’exclusion de toute période de deux semaines commençant avant le 27 septembre 2020 :
    (A) refusé de recommencer à exercer son emploi lorsqu’il était raisonnable de le faire, si son employeur le lui a demandé,
    (B) refusé de recommencer à exécuter un travail pour son compte lorsqu’il était raisonnable de le faire,
    (C) refusé une offre raisonnable d’emploi ou de travail à son compte qui aurait débuté au cours de cette période;»

    De plus :
    «au cours de la période de deux semaines et pour des raisons liées à la COVID-19, à l’exclusion des raisons prévues aux sous-alinéas 17(1)f)(i) et (ii), soit elle n’a pas exercé d’emploi — ou exécuté un travail pour son compte —, soit elle a subi une réduction d’au moins cinquante pour cent — ou, si un pourcentage moins élevé est fixé par règlement, ce pourcentage — de tous ses revenus hebdomadaires moyens d’emploi ou de travail à son compte pour la période de deux semaines par rapport à :
    (i) tous ses revenus hebdomadaires moyens d’emploi ou de travail à son compte pour l’année 2019 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle elle présente une demande, dans le cas où la demande présentée en vertu de l’article 4 vise une période de deux semaines qui débute en 2020,»



    Notes importantes
    Revenu — travail à son compte
    (2) Le revenu visé aux alinéas (1)d) à f) de la personne qui exécute un travail pour son compte est son revenu moins les dépenses engagées pour le gagner.

    Programme d’instruction ou de formation
    (3) Pour l’application de l’alinéa (1)j), une personne n’a pas restreint indûment sa disponibilité pour occuper un emploi ou exécuter un travail pour son compte si elle suivait, au cours de la période de deux semaines, un cours ou programme d’instruction ou de formation vers lequel elle a été dirigée par un gouvernement ou un organisme provincial.

    Restitution
    (2) La personne qui reçoit la prestation canadienne de relance économique et dont le revenu est supérieur à 38 000 $ au cours de l’année 2020 ou 2021 est tenue de restituer cinquante cents pour chaque dollar de revenu gagné au cours de cette année au-delà de ce seuil de 38 000 $ de revenu, et ce, jusqu’à concurrence du montant total des prestations reçues au cours de l’année en cause, déduction faite de tout montant auquel elle n’avait pas droit ou en excédent de celui auquel elle avait droit. La somme due constitue, pour l’année en cause, une créance de Sa Majesté qui est exigible et dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre par le ministre à compter de la date d’exigibilité du solde, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.


    Pour lire la loi : https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-4/troisieme-lecture


    À partir du 12 octobre 2020, vous pourrez faire une demande. Tous les détails seront affichés ici:

    https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html

     

    Autres aides et ressources

    Énergie NB

    «En plus de la suspension des déconnexions pour non-paiement et des efforts de collecte des paiements, nous prendons également les mesures suivantes :

    • Nous reportons la date de paiement des factures d’électricité pour les clients résidentiels et les petites entreprises jusqu’à 90 jours.
    • Nous prolongeons les arrangements de paiements existants.
    • Nous renonçons aux intérêts pour les soldes impayés et les frais de retard de paiement émis après le 19 mars 2020.»

    Source

     

    UNI Coopération financière

    Certaines institutions financières offrent des reports de paiement.

    https://www.uni.ca/fr/report-de-paiement/

     

    Banques

    «Le ministre des Finances communique régulièrement avec les dirigeants des grandes banques canadiennes et continue à les encourager à faire preuve de souplesse en aidant leurs clients dont les finances personnelles ou commerciales sont touchées par la COVID-19. Le surintendant des institutions financières a également clairement indiqué qu’il s’attend à ce que les banques utilisent la capacité de prêt supplémentaire offerte par les récentes mesures gouvernementales pour soutenir les entreprises et les ménages canadiens.» Source

     

    Autres ressources

    Une série de sources de financements privés (en anglais)

    Un article de CBC qui propose une liste de sources de financements (en anglais)

     

    Actions de l’AAAPNB

    L'AAAPNB fait des démarches auprès du gouvernement provincial pour l'établissement d'un fonds d'aide d'urgence, ainsi qu’auprès du gouvernement fédéral pour s’assurer que les artistes et travailleur.euse.s culturels, en tant que travailleurs indépendants, aient accès aux mêmes programmes que les salarié.e.s.

    Article de Sylvie Mousseau de l'Acadie Nouvelle à ce sujet, un deuxième article qui en parle et un troisième.

    Entrevue avec Gabrielle Dumont de Radio-Canada (Heure de pointe et Le réveil).

    Article de Jean-Marie Nadeau dans le Moniteur acadien sur le même sujet.

    Entrevue à l’émission La matinale au sujet du report des Éloizes et démarches de l’AAAPNB pour un soutien financier COVID-19 aux artistes et travailleurs culturels


     

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