Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
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    Jeudi 23 mai 2019

    Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

    L'AAAPNB salue le Comité permanent du patrimoine canadien qui recommande une amélioration de la rémunération des artistes et de la diffusion des œuvres canadiennes, entre autres:
    • reconnaissance des réalisateur.trice.s et scénaristes comme cotitulaires du droit d'auteur au cinéma
    • mécanismes pour la création de contenu canadien par les services de vidéo en continu
    • réglementation des services de diffusion de musique en continu (comme les autres services de musique canadiens)
    droits moraux et économiques aux artistes-interprètes audiovisuels.

    Il reste à voir comment le gouvernement mettra en œuvre ces recommandations.

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    Dernière mise à jour: 20 mai 2020

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